Souhaitez-vous vendre votre appartement ou votre maison ? Sachez qu’il y a des documents administratifs que vous devez présenter à l’acheteur. Parmi ceux-ci figure le Dossier des Diagnostics Techniques (DDT). On vous en dit plus dans ce billet.
Qu’est-ce que c’est que le DDT ?
Qu’est-ce que c’est que le DDT ?
Que ce soit pour une vente ou lors de la signature d’une promesse de vente de maison, le propriétaire se doit de présenter un DDT. Le DDT est le Dossier de Diagnostic Technique. C’est un dossier unique qui contient tous les diagnostics techniques imposés par la loi dans le cadre d’une vente de maison. Le Diagnostic Vente Perpignan est obligatoire et fait partie des responsabilités du vendeur.
Les diagnostics techniques nécessaires pour vendre sa maison
Voici les éléments les plus importants du DDT.
Le diagnostic AMIANTE est le premier. Il doit certifier de la présence ou de l’absence dans les matériaux qui ont servi à construire votre maison.
Le diagnostic ASSAINISSEMENT COLLECTIF est le second. Il constate si vous êtes maison est rattachée au réseau public d’assainissement ou si vous avez des fosses septiques.
Le diagnostic Électricité sert à présenter vos installations intérieures électriques, si elles datent de plus de 15 ans.
Le diagnostic États des Nuisances Sonores aériennes est obligatoire si votre maison est située dans une zone exposée aux nuisances sonores aériennes.
Le diagnostic Mérule est exigé si votre maison est située dans une zone exposée aux risques de mérule.
Le diagnostic de Performance Énergétique mesure vos capacités énergétiques concernant l’isolation, le système de chauffage, de ventilation, etc.
Le diagnostic État Risques et Pollution est obligatoire si la maison à vendre est située dans une ville touchée par un arrêté préfectoral sur l’état des risques et pollutions.
Le diagnostic Gaz expose votre installation au gaz. Il est nécessaire si votre installation date de plus de 15 ans.
Le diagnostic Plomb vous est exigé si votre maison a été construite avant 1949. Elle peut présenter un risque d’exposition au plomb.
Le diagnostic Termites vous est demandé si un arrêté préfectoral déclare votre zone exposée au risque termite.
Mais parmi tous ces documents, seulement 9 sont obligatoires. Il s’agit du diagnostic amiante, le diagnostic électricité, le diagnostic État Risque et Pollution, diagnostic mérule, diagnostic État des nuisances sonores aériennes diagnostic DPE, diagnostic gaz, diagnostic plomb, diagnostic termites.
Le DDT est un dossier important et indispensable pour la vente de votre maison. Il est donc important de recourir aux professionnels qualifiés pour le constituer. La vente de votre maison en dépend.